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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°321935

Licenciements économiques: les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, même si l'entreprise qui licencie est bénéficiaire

"Les difficultés [évoquées par une entreprise pour justifier des licenciements économiques] s'appréciant au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise qui licencie, la cour d'appel, qui n'est pas sortie des limites du litige fixées par la lettre de licenciement, n'avait pas à rechercher si les résultats de la société [procédant aux licenciements] étaient bénéficiaires", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 28 novembre 2007.

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Dépêche n° 321935
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 09/01/2008 à 16h05
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