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La délégation patronale à la négociation interprofessionnelle sur le stress au travail, emmenée par Jean-René Buisson (Medef), a demandé lors de la première séance du lundi 7 avril 2008 aux organisations syndicales de lui fournir d'ici le 11 avril 2008 leurs amendements à l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress, dont la transposition dans le droit français constitue l'objet des négociations. Après la CGT, la CFTC et la CFDT, c'est au tour de FO de transmettre au Medef ses amendements. Contactée par l'AEF, la CFE-CGC déclare ne pas vouloir communiquer ses propositions d'amendements avant la prochaine réunion de négociation, prévue le 5 mai 2008.
"L'État doit montrer l'exemple sur la question du stress au travail, il doit définir des standards, qui permettront ensuite aux entreprises et aux partenaires sociaux de travailler dans le détail". C'est ce que souligne Patrick Légeron, psychiatre et coauteur du rapport sur la prévention des risques psychosociaux remis au ministre du Travail, lors d'un colloque organisé mardi 15 avril 2008 par la CFE-CGC à l'université Paris-Dauphine. Le directeur du cabinet d'experts Stimulus fait le constat d'une "double rupture sur la question du stress en France": l'une est liée à "l'impossibilité de dialoguer" entre organisations patronales et syndicales sur le sujet, et l'autre est "idéologique", entre une approche épidémiologique du stress et une approche fondée sur les conditions de travail.
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La délégation patronale à la négociation interprofessionnelle sur le stress au travail, emmenée par Jean-René Buisson (Medef), a demandé aux organisations syndicales, lors de la première séance du lundi 7 avril 2008, de lui fournir d'ici à aujourd'hui, vendredi 11 avril, leurs amendements à l'accord-cadre européen sur le stress du 8 octobre 2004, dont la transposition dans le droit français constitue l'objet des négociations. À ce jour, seules la CGT, la CFTC et la CFDT ont répondu. La prochaine séance aura lieu le 5 mai.
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Les partenaires sociaux qui négocient au niveau national et interprofessionnel sur le stress au travail doivent se revoir les 5 mai, 4 juin et 2 juillet 2008, selon le calendrier communiqué à l'issue de la première réunion de négociation qui s'est tenue ce lundi 7 avril à Paris. En outre, ils se sont entendus sur une méthode de travail. À partir de la traduction de l'accord-cadre européen réalisée par la CES (Confédération européenne des syndicats), qui constitue désormais la base de travail commune, chaque organisation syndicale doit envoyer ses propositions d'amendement à la délégation patronale d'ici à la fin de la semaine. Celle-ci promet de rédiger un texte pour la prochaine réunion de négociation, dans lequel les positions des deux parties seront intégrées.
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Aller plus loin que la simple transposition de l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail, en intégrant notamment la question de l'organisation du travail comme facteur de stress: telle est la volonté partagée par l'ensemble des organisations syndicales, à l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur le stress au travail, ce lundi 7 avril 2008 au siège du Medef à Paris. Annoncée en septembre 2007 dans le cadre des discussions sur la pénibilité (L'AEF n°462952), cette négociation intervient près d'un mois après la publication du rapport Nasse-Légeron sur les risques psychosociaux au travail, qui préconise notamment le lancement d'une enquête statistique nationale sur le stress (L'AEF n°328843). Le chef de file de la délégation patronale pour cette négociation est Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef.
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"Le champ sur lequel nous pouvons agir, en termes de prévention des risques psychosociaux, c'est l'organisation du travail dans son sens large", explique Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), lors d'une conférence de presse donnée ce mardi 18 mars 2008 à Paris. Une semaine après la remise à Xavier Bertrand du rapport Nasse-Légeron sur la prévention des risques psychosociaux au travail (L'AEF n°328843), l'Anact souhaite éviter la stigmatisation des entreprises ou des salariés pour "construire ensemble une prévention efficace". Cette prise de position intervient alors que, le 7 avril prochain, les partenaires sociaux doivent entamer des discussions pour transposer dans le droit français l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress.
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Xavier Bertrand va "reprendre l'ensemble des préconisations" du rapport "sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail", "avec en premier lieu le lancement d'une grande enquête nationale sur les risques psychosociaux, dont les premiers résultats pourraient être connus début 2009. Cette proposition sera soumise prochainement aux partenaires sociaux." C'est ce qu'a indiqué, ce mercredi 12 mars 2008, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, lors de la remise de ce rapport rédigé par Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre et président du cabinet Stimulus.
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