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Le "crédit temps disponible", ou CTD, qui prévoit la "globalisation des temps de repos", est au coeur du dernier accord sur l'aménagement du temps de travail signé le 14 décembre dernier entre la direction de la Banque Postale, la F3C-CFDT, FO-Com, la CGT et le SNB-CFE-CGC. Selon l'accord, sont englobés dans le CTD les congés payés, les JRTT, "l'incidence d'une fonction itinérante ou d'un changement d'une modalité d'exercice de l'activité, la prise en compte du fractionnement éventuel pour ceux des catégories A à G qui relèvent d'une référence horaire ainsi que l'incidence de la journée de solidarité". En revanche, le CTD ne comptabilise pas les repos hebdomadaires ni les jours fériés. Cette disposition a notamment pour objectifs "d'adapter les régimes de travail aux besoins du modèle postal de banque" et de "simplifier les dispositifs afin de permettre l'amélioration des conditions de travail par le développement du bien-être au travail".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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