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Le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), qui regroupe une trentaine d'associations de malades et d'usagers du système de santé, réclame ce jeudi 24 avril une "refondation" de la "gouvernance d'ensemble du pilotage de l'informatisation des données de santé". Le Ciss, qui réagit à l'annonce par Roselyne Bachelot-Narquin de la remise d'une "première version" du texte du rapport de mission confiée à Michel Gagneux (Igas) sur les conditions d'une relance du DMP (dossier médical personnel), s'inquiète de n'avoir pas été consulté sur cet "avant projet de rapport dont rien n'a filtré". Dans un communiqué publié le 23 avril, le cabinet de la ministre de la Santé précise que le gouvernement "fera part d'ici la mi-mai des suites qu'il entend donner au rapport".
La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a annoncé, ce jeudi 6 mars 2008, qu'elle "travaillait depuis plusieurs mois déjà à la création d'un dossier médical professionnel", le DM Pro, "qui va voir le jour dans un délai rapide et sera ouvert à tous les médecins dans une approche spécifiquement métier". Michel Chassang précise que ce DM Pro sera financé sur fonds privés et sera "totalement gratuit" pour les médecins comme pour la collectivité publique. La démarche vise à "informatiser la circulation des données patients entre les médecins". La confidentialité de cette communication sera "garantie" pour que les échanges informatisés se substituent progressivement, et "sans double saisie", à "la communication papier d'aujourd'hui".
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Réunion exceptionnelle de la conférence tripartite sur les conditions de travail, modifications législatives et réglementaires, inscription d'objectifs dans la négociation de la convention d'objectifs et de gestion de la Cnamts et mise en place en 2009 d'évolutions concernant le financement et la gouvernance: telles sont les quatre étapes de la "méthode pour réformer sans attendre" la médecine du travail, préconisée par un projet d'avis du CES (Conseil économique et social), suite à une saisine gouvernementale. Intitulé "L'avenir de la médecine du travail", ce projet d'avis propose "des voies visant à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique". Le texte, discuté en assemblée plénière ce mardi 26 février 2008, doit être voté demain.
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La mise en œuvre du DMP (dossier médical personnel) pourrait prendre "de 24 à 36 mois", sous réserve que soient prises les décisions de nature politique, comme le choix de l'hébergement des données, par exemple. Cela signifie que d'ici 36 mois, "l'ensemble de la population prise en charge au titre d'une ALD (affection de longue durée) pourrait être couverte par le DMP". C'est ce qu'indique Jacques Sauret, directeur du GIP-DMP (groupement d'intérêt public du dossier médical personnel), interrogé ce mardi 12 février 2008 par la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) dans le cadre de ses auditions sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Le récent rapport de Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) sur le DMP (L'AEF n°327202) suggère de faire des personnes en ALD une population prioritaire pour la mise en place du DMP.
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Reprendre les expérimentations autour du DMP (dossier médical personnel) sur une durée minimum de neuf mois pour "crédibiliser leurs résultats", renforcer le pilotage du projet, développer les échanges électroniques de données entre professionnels de santé et enfin prévoir une généralisation progressive du DMP en la ciblant au préalable sur certaines populations de patients. Telles sont les principales recommandations contenues dans le rapport d'information sur le DMP adopté le 22 janvier dernier et rendu public hier, mardi 29 janvier 2008, par une mission parlementaire à l'Assemblée nationale. Ce rapport contient quinze propositions qui seront transmises au gouvernement et devraient contribuer aux travaux de l'équipe "resserrée" qu'a constituée en décembre 2007 la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, pour relancer le DMP (L'AEF n°319627). Les conclusions de cette équipe pilotée par Michel Gagneux sont attendues pour le printemps.
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