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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°321270

Détention de matériel appartenant à l'entreprise: la Cour de cassation rappelle les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire

La détention par un salarié, dans son casier personnel, d'objets appartenant à l'entreprise et non autorisés par le règlement intérieur peut être constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 avril 2008.

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