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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°321188

Salariés mis à disposition et élections professionnelles: des précisions sur le critère d'"intégration étroite et permanente à la communauté de travail"

Depuis l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2007, la participation des salariés mis à disposition à la représentation collective du personnel de leur entreprise d'accueil suscite un débat qui se concentre sur la condition "d'intégration étroite et permanente à la communauté de travail" dans cette entreprise d'accueil. En l'absence de précisions de la Cour de cassation sur le contenu précis de cette notion, Elsa Peskine, Maître de conférences à l'Université de Paris-X Nanterre, analyse, dans le numéro de février 2008 de la revue juridique de la CGT "Le Droit ouvrier", les différences d'interprétation entre deux jugements récents rendus par les tribunaux d'instance de Saint-Germain et de Toulouse.

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