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L'académie de Nantes a mis sur pied l'année dernière un nouveau dispositif d' "inspection globale d'écoles et d'établissements". L'idée de ces inspections globales, largement inspirées du modèle des inspections anglaises, est de fournir une "photographie d'ensemble" du fonctionnement pédagogique d'un établissement scolaire, ce qui n'est pas possible avec les seules inspections individuelles. Jean-Luc Jaunet, délégué académique de Nantes à l'évaluation et à la pédagogie, dresse pour l'AEF le bilan de cette première année d'expérimentation menée en 2006-2007 dans six collèges des réseaux "ambition réussite" et six écoles situées dans leur zone de rattachement. Elle sera étendue en 2007-2008 à trois collèges "ambition réussite" et à six lycées accueillant des élèves venant de collèges "ambition réussite".
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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