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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°320909

Branche de l'animation: quatre avenants sur le champ de la CCN, le développement du dialogue social, le maintien de salaire et le financement du DIF-CDD

Quatre avenants actuellement à l'extension ont été signés, le 13 décembre 2007, dans la branche de l'animation par l'ensemble des partenaires sociaux (CNEA / Conseil national des employeurs associatifs, CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC): l'avenant n° 110 relatif au champ de la CCN (convention collective nationale) de l'animation, l'avenant n° 111 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de Sécurité sociale, l'avenant n° 112 relatif au financement du DIF-CDD (droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée) (L'AEF n°320931), et l'avenant n° 113 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.

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Dépêche n° 320909
3 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 11/01/2008 à 16h59
Modifiée à
à lire aussi
La branche de l'animation crée une surcotisation pour financer le DIF-CDD

Un avenant à l'accord sur la formation professionnelle de la branche de l'animation, signé le 13 décembre 2007 par l'ensemble des partenaires sociaux de la branche (CNEA / Conseil national des employeurs associatifs, CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC), instaure une modalité de financement du DIF-CDD (droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée). Une contribution spécifique d'un montant maximum de 0,08% de la masse salariale des entreprises de la branche, quelle que soit leur taille, est instaurée sur l'obligation conventionnelle de versement à Uniformation, l'Opca de la branche, au titre du plan de formation.

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