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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°320876

Projet d'accord "modernisation du marché du travail": le détail des dispositions sur la sécurisation des contrats et l'amélioration du retour à l'emploi

Les partenaires sociaux engagés depuis quatre mois dans la négociation sur la modernisation du marché du travail ont finalisé un projet d'accord ce vendredi 11 janvier 2008, au terme d'une ultime séance menée sur trois jours. Voici le détail de la deuxième partie du texte "Sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi" qui crée notamment un CDD "pour la réalisation d'un objet défini" concernant les ingénieurs et cadres et fixe les règles d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il prévoit aussi de demander aux pouvoirs publics de prendre les dispositions pour que l'obligation de motiver les licenciements s'applique "à tous les contrats de travail", actant ainsi la suppression définitive du CNE.

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