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Adoption d'un amendement supprimant le régime transitoire des départs en retraite avec l'accord de l'employeur, retrait de l'amendement sur la monétisation des comptes épargne temps: l'Assemblée nationale a examiné, à la fin de la semaine dernière, l'article 10 du PLFSS pour 2008, qui comprend plusieurs mesures pour favoriser l'emploi de seniors. Cet article prévoit de rapprocher du droit commun le régime d'imposition sociale des indemnités de préretraite, de relever le taux de la contribution spécifique acquittée par les employeurs sur les avantages de préretraite d'entreprise, de soumettre les mises à la retraite d'office à une contribution spécifique calquée sur celle prévue pour les préretraites d'entreprise, et d'aligner le régime d'imposition des indemnités de départ en retraite avec l'accord de l'employeur sur celui des indemnités de départ à la retraite volontaire (L'AEF n°326267).
Un amendement au PLFSS pour 2008, adopté mardi 16 octobre 2007 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, "autorise, à titre expérimental et par dérogation aux stipulations des accords collectifs applicables dans l'entreprise, à ce que [le] repos compensateur [au titre des heures supplémentaires] soit remplacé, avec l'accord de l'employeur, par une majoration salariale équivalente".
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"Le recours aux préretraites et le régime social favorable dont bénéficient les mises à la retraite d’office sont autant d’explications à la cessation d’activité précoce des salariés avant ou après 60 ans. Conformément au souhait exprimé par le président de la République dans son allocution du 18 septembre 2007 (L'AEF n°463402), le gouvernement entend supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui voudraient continuer à travailler et qui incitent entreprises et administrations à négliger les seniors dans leur gestion des ressources humaines". C'est ce qu'indique l'exposé des motifs de l'article 10 du PLFSS pour 2008 qui a été présenté jeudi 11 octobre 2007 en Conseil des ministres.
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