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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°320007

PLFSS 2008: la commission mixte paritaire revient sur la plupart des modifications apportées par le Sénat

Deux amendements du député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) adoptés en CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) reviennent sur les dispositions adoptées par le Sénat visant à intégrer l'Unocam au Conseil de l'hospitalisation et à l'Observatoire économique de l'hospitalisation, et à la consulter sur la valeur des lettres clés, les tarifs des actes et prestations et les montants des rémunérations et honoraires. La CMP s'est réunie ce mardi 20 novembre 2007 pour finaliser le PLFSS 2008, qui sera voté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi 22 novembre 2007 et par le Sénat le lendemain.

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