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Deux amendements du député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) adoptés en CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) reviennent sur les dispositions adoptées par le Sénat visant à intégrer l'Unocam au Conseil de l'hospitalisation et à l'Observatoire économique de l'hospitalisation, et à la consulter sur la valeur des lettres clés, les tarifs des actes et prestations et les montants des rémunérations et honoraires. La CMP s'est réunie ce mardi 20 novembre 2007 pour finaliser le PLFSS 2008, qui sera voté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi 22 novembre 2007 et par le Sénat le lendemain.
"Tout employeur emploie, dans la proportion de 8% de l'effectif total de ses salariés, des personnes âgées de 55 ans et plus", c'est ce que prévoit un amendement du président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste), adopté par les sénateurs, vendredi 16 novembre 2007. Ceux-ci ont achevé l'examen du PLFSS 2008 dans la nuit du 16 novembre, en votant en sa faveur par 190 voix contre 127. 129 amendements, dont 110 d'origine parlementaire, ont été adoptés. Une commission mixte paritaire doit se réunir demain mardi 20 novembre 2007 avant le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, jeudi 22 novembre, et au Sénat, vendredi 23 novembre 2007.
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La proposition de la Commission des Affaires sociales du Sénat visant à ce que les CAF assurent l'information sur les différentes possibilités de garde d'enfants a été adoptée par les sénateurs. Le Sénat a adopté dans la nuit du 16 novembre, par 190 voix contre 127, le PLFSS 2008. 129 amendements, dont 110 d'origine parlementaire, ont été adoptés. Une commission mixte paritaire doit se réunir demain mardi 20 novembre 2007 avant le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, jeudi 22 novembre, et au Sénat, vendredi 23 novembre 2007.
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L'Unocam pourrait entrer au Conseil de l'hospitalisation et à l'Observatoire économique de l'hospitalisation, selon un amendement voté par les sénateurs, qui continuent à examiner le PLFSS 2008, ce vendredi 16 novembre 2007. Ils devraient achever leur lecture tard dans la soirée (L'AEF n°324038). Une commission mixte paritaire se réunira mardi 20 novembre 2007, avant un vote définitif des députés le 22 novembre et des sénateurs le 23 novembre 2007. Ces derniers ont pour l'heure examiné les articles 36 à 44, qui concernent notamment le DMP et la T2A.
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L'amendement du groupe Union centriste/UDF qui voulait permettre aux complémentaires de rembourser les franchises sans perdre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales accordées aux "contrats responsables" a été rejeté par les sénateurs ce jeudi 15 novembre 2007 en début de soirée. Ceux-ci examinent depuis lundi 12 novembre 2007 le PLFSS 2008, voté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier. Les amendements à l'article 35, qui proposaient de supprimer les franchises médicales, de ne pas les appliquer aux médicaments peu coûteux ou homéopathiques, ou encore d'en exonérer les victimes d'AT-MP, les patients en ALD ou les bénéficiaires de l'AAH, ont été soit retirés soit rejetés. Voici les principales modifications que les sénateurs ont apporté aux articles 25 à 34 du PLFSS concernant les dépenses d'assurance maladie, notamment celles de soins de ville, entre hier mercredi 14 novembre et ce jeudi 15 novembre 2007.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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