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Réunion exceptionnelle de la conférence tripartite sur les conditions de travail, modifications législatives et réglementaires, inscription d'objectifs dans la négociation de la convention d'objectifs et de gestion de la Cnamts et mise en place en 2009 d'évolutions concernant le financement et la gouvernance: telles sont les quatre étapes de la "méthode pour réformer sans attendre" la médecine du travail, préconisée par un projet d'avis du CES (Conseil économique et social), suite à une saisine gouvernementale. Intitulé "L'avenir de la médecine du travail", ce projet d'avis propose "des voies visant à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique". Le texte, discuté en assemblée plénière ce mardi 26 février 2008, doit être voté demain.
"Mettre en place un cadre pour le dialogue social en matière de conditions de travail dans les PME et TPE", "améliorer le fonctionnement des CHSCT" et "définir les modalités d'alerte sur les conditions de travail": ces trois axes de travail, définis lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail (L'AEF n°331218), sont soumis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, dans un "document d'orientation", transmis officiellement ce mercredi 28 novembre 2007.
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"La crise démographique de la médecine du travail est inéluctable. D'ici cinq ans, 1 700 médecins du travail devraient être partis à la retraite, alors que seulement 370 nouveaux médecins du travail auront été formés par l'internat dans les conditions actuelles." Ce constat est celui d'un rapport de l'Igas et de l'IGAENR rendu public la semaine dernière et portant sur "le bilan de la réforme de la médecine du travail". Alors que la médecine du travail est peu attractive auprès des étudiants, "le traitement de cette crise démographique n'a pas fait l'objet d'une action cohérente et continue". Au contraire, "des dispositifs provisoires d'accès à la médecine du travail ont été développés, dans des conditions qui ont plutôt nui à l'image de cette discipline".
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"Dresser un bilan d'étape de la réforme de la médecine du travail et mener une réflexion prospective et ouverte sur l'évolution des services de santé au travail compte tenu de la démographie médicale et (..) des différentes missions des médecins du travail": tel est l'objet d'un rapport de l'Igas et de l'IGAENR remis début octobre à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le rapport avait été commandé un an plus tôt, le 20 novembre 2006, et ses 140 pages se présentent sous forme de constats et de propositions.
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"Alors que les textes applicables se limitent à exposer les obligations des médecins et réduisent en réalité les SST à une réunion des moyens, il est proposé de donner une définition législative des missions des services de santé au travail, centrée sur la prévention." C'est l'une des recommandations du rapport conjoint de l'Igas et de l'IGAENR "sur le bilan de la réforme de la médecine du travail", remis récemment à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur.
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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
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