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Les quatre universités alsaciennes ont abandonné l'idée de constituer un PRES régional, indique à L'AEF Florence Benoît-Rohmer, présidente de l'université Robert-Schuman (Strasbourg-III). Les universités Louis-Pasteur (Strasbourg-I), Marc-Bloch (Strasbourg-II), Robert-Schuman et de Haute-Alsace s'étaient pourtant engagées, fin 2006, dans la création d'un PRES-EPCS (L'AEF n°390932).
L’employeur est tenu par une obligation de neutralité qui constitue un principe général du droit électoral. Son non-respect est une cause d’annulation des élections professionnelles, indépendamment de son influence sur le résultat du scrutin. Il appartient à celui qui invoque la violation par l’employeur de son obligation de neutralité d’en rapporter la preuve. Un tribunal judiciaire ne peut donc refuser d’annuler les élections au motif que la société ne justifie pas avoir respecté son obligation de neutralité. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 18 mai 2022.
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