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"Nous nous demandons actuellement s'il ne faut pas revoir la loi, qui nous empêche de faire tout ce que nous demande le comité de suivi des stages sur la question de la gratification", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ce mercredi 16 janvier 2008, lors de ces vœux à la presse. Le ministre doit normalement présenter un nouveau projet de décret sur la gratification des stages avant la fin du mois de janvier. En novembre 2007, Xavier Bertrand avait proposé un texte qu'il avait qualifié de "non définitif".
"Les propositions du Comité de suivi des stages sur la gratification ont été accueillies favorablement par le ministère du Travail", déclare à L'AEF Éric Peres, secrétaire général de l'Union des cadres et ingénieurs-FO et membre du Comité de suivi des stages, ce vendredi 11 janvier 2008. "Le ministère du Travail devrait présenter son projet de décret à la fin du mois de janvier", assure Éric Peres, "car un point de blocage semble persister autour de la durée des stages concernés par la gratification". En décembre dernier, le Comité de suivi des stages (dit "Sta-pro") avait transmis au ministère du Travail une série de propositions qui prévoyaient de rémunérer les stages d'une durée supérieure à deux mois par une gratification minimum fixée à 29,6% du Smic(L'AEF n°320237).
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L'Unef (Union nationale des étudiants de France), l'Ugict-CGT, FO-Cadres, l'Unsa, le Sgen-CFDT, la FSU, Génération Précaire, la FCPE (Fédération du conseil des parents d'élèves) et la Peep (Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public) demandent, ce jeudi 20 décembre 2007, dans un communiqué commun "qu'une réglementation des stages voie le jour dans les plus brefs délais". Selon ces organisations, trois "principes" doivent constituer la base de cette réglementation: une rémunération des stages, un encadrement pédagogique et des dispositions contraignantes pour éviter les abus. "Alors que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite rendre obligatoire un stage pour tous les étudiants de licence, il devient urgent d'agir", souligne le communiqué.
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"Le projet de décret sur la gratification des stages ne sera pas présenté par Xavier Bertrand avant la fin de l'année", déclare le collectif Génération Précaire, à l'issue d'une rencontre avec Emmanuelle Mignon, directrice du cabinet du président de la République, ce mercredi 12 décembre 2007. "L'Élysée semble avoir pris conscience du problème politique qui consisterait à proposer une gratification minimum correspondant à 30% du Smic, étant donné les attentes sur le pouvoir d'achat", précise Julien, l'un des représentant du collectif des représentants des stagiaires.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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