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Dans un pays comme la France qui dépense 426 milliards d'euros en prestations sociales (sécurité sociale et assurance chômage), la lutte contre la fraude aux prestations constitue un enjeu important, souligne la dernière "Note de veille" du CAS (Centre d'analyse stratégique) parue ce mercredi 7 mai 2008. D'où l'attention prêtée à cette question par les pouvoirs publics même si, écrivent les deux auteurs de la note, Stéphane Donné et Sylvain Lemoine du département "Questions sociales" du CAS, "la frontière est parfois difficile à établir entre la fraude, la pratique dite abusive ou l'erreur". Ayant analysé les exemples étrangers, ils suggèrent à la Délégation nationale de lutte contre la fraude, installée le 16 avril dernier, de s'en inspirer.
4 min de lectureEn 2007, l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), l'organisme fédérateur des 99 Urssaf, a collecté 331,2 milliards d'euros de cotisations. Même en prenant la fourchette haute de l'évaluation de la fraude sociale estimée par le Conseil des prélèvements obligatoires, soit une douzaine de milliards d'euros, explique Pierre Burban, président de l'Acoss, ce mercredi 7 mai 2008,ces chiffres montrent que "l'immense majorité des entreprises respectent la législation sociale". Le taux de recouvrement des cotisations déclarées, qui dépasse 99%, témoigne, toujours selon Pierre Burban, que "le système fonctionne".
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La délégation nationale à la lutte contre la fraude et le Comité national de lutte contre la fraude
sont institués par un décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 publié au Journal officiel du 19 avril 2008 (L'AEF n°322119). Ce comité national est chargé d'orienter la politique du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques, qu'elles se rapportent aux prélèvements obligatoires et autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales. Au titre de la coordination au plan local, le décret crée, à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois, dans les départements ou régions, un comité local de lutte contre la fraude ou un comité local unique de lutte contre la fraude, présidé par le préfet et composé de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants de services de l'État.
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Un décret relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une Délégation nationale à la lutte contre la fraude a été présenté ce matin, mercredi 16 avril 2008, en Conseil des ministres par Éric Woerth. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a commenté auparavant la création de cette nouvelle Délégation, qui devrait être dirigée par Benoît Parlos, en dernier lieu délégué général du PMU. Cet organisme ne supprime pas le Comité national de lutte contre la fraude présidé par le Premier ministre, mais les missions de ce dernier ayant été élargies au champ fiscal, il est devenu selon le ministre "un petit Parlement" dans lequel siégeront des parlementaires auxquels "la Délégation rendra compte". L'objectif de cette nouvelle délégation, qui prendra la forme d'une petite structure de quinze personnes, sera de "coordonner le travail des différents acteurs, d'aller sur le terrain et d'aider ainsi à la définition d'une politique nationale", a indiqué Eric Woerth.
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"La lutte contre la fraude [aux prestations sociales] est trop éclatée", déclare le ministre du Budget et des comptes publics, Éric Woerth, dans un entretien accordé au "Figaro", ce mardi 22 janvier 2008. Il détaille les projets de la future délégation interministérielle de lutte contre la fraude (L'AEF n°321932).
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"Le bilan 2007 de la politique de contrôle et de lutte contre les abus et fraudes de l'assurance maladie confirme que nous sommes sur le bon chemin; 2008 sera l'année de la consolidation des acquis et de l'intensification", explique le Dr Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la Cnamts, ce jeudi 6 décembre 2007. Pour l'année 2007, la lutte contre les fraudes a permis à l'assurance maladie d'économiser plus de 116 millions d'euros, pour 134,5 millions d'euros de fraudes et abus détectés - ce qui représentent plus de 206 millions d'euros d'économies en deux ans. L'impact financier global du plan prévu en 2008 est estimé à près de 140 millions d'euros.
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