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La mise en place d’un "portail d’accès unique" au futur DMP est prévue par l'article 36 du PLFSS pour 2008 pour "offrir une garantie incontestable de confidentialité des données". Une gestion et un contrôle unifiés des accès aux dossiers permettront de s'assurer que toute personne y accédant a reçu l'autorisation des titulaires.
Ouvrir la possibilité aux établissements de santé d'expérimenter localement la gestion des transports prescrits par les professionnels qui y exercent: c'est ce que prévoit le PLFSS pour 2008, présenté hier, jeudi 11 octobre 2007, en Conseil des ministres. L'article 43 du texte prévoit qu'en liaison avec les caisses d’assurance maladie et les ARH, les établissements pilotes se verront confier une enveloppe budgétaire pour organiser les prestations, notamment par l’émission d’appels d’offres et la passation de marchés. Dans le cadre de cette expérimentation, "des modifications dans les modes de prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux peuvent intervenir, sans affecter toutefois les taux de participation des assurés".
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L'Ondam proposé pour 2008 par le gouvernement dans le cadre du PLFSS, présenté ce jeudi 11 octobre 2007 au Conseil des ministres, s'élève à 152,1 milliards d'euros. Cet objectif représente une progression de 2,8%, et de 3,4% si l'on prend en compte l'impact des franchises médicales. "Les franchises ne sont pas destinées à combler les déficits de l'assurance maladie", rappelle Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, auditionnée par les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elles s'appliqueront à des postes de "dépenses dérivantes" (médicaments, transports, actes paramédicaux) et seront "fléchées" ultérieurement, mais effectivement, vers les chantiers sanitaires annoncés par Nicolas Sarkozy (Alzheimer, plan cancer, soins palliatifs).
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