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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°319349

Au JO des samedi 13 et dimanche 14 octobre 2007 pour les ressources humaines

TITRES-RESTAURANT. Un décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 prévoit qu’à compter du 1er novembre 2007 l'exercice de la profession de restaurateur exigé pour ouvrir droit au remboursement des titres-restaurant est vérifié par la Commission nationale des titres-restaurant, et non plus par l'organisme payeur ou l'émetteur spécialisé. Les entreprises ou les organismes qui proposent à la vente au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, des préparations alimentaires immédiatement consommables...

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Dépêche n° 319349
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/10/2007 à 11h46
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