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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°319256

Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques: la transposition de la directive européenne repoussée au 30 avril 2012

Les États membres de l'UE (Union européenne) doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques, au plus tard le 30 avril 2012, au lieu du 30 avril 2008. C'est ce qui résulte d'une directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant cette directive 2004/40/CE publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 114 du 26 avril 2008.

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Dépêche n° 319256
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 13/05/2008 à 19h40
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