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L'avant-projet d'accord sur la modernisation du marché du travail, transmis aux organisations syndicales par les représentants des employeurs ce jeudi 8 novembre 2007, met en forme l'ensemble des problématiques abordées au cours des précédentes séances de négociation, de la période d'essai à la rupture du contrat de travail et au retour à l'emploi. Le nouveau texte est profondément remanié par rapport au dernier "projet de plan détaillé" présenté par le patronat (L'AEF n°322675). Parmi les nouveautés qui seront abordées lors de la séance de négociation de demain, vendredi 9 novembre 2007, entre partenaires sociaux, figurent l'indemnisation des chômeurs âgés de moins de 25 ans et la durée de la période d'essai. Voici les principales dispositions de l'avant-projet, mis hier au point au cours de la réunion d'une quarantaine de représentants patronaux au siège du Medef.
"Nous acceptons de renoncer au CNE, tout en conservant un équilibre dans l'accord", annonce Cathy Kopp, nouvelle chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la réunion de négociation sur la modernisation du marché du travail entre partenaires sociaux, ce vendredi 26 octobre 2007, au siège du Medef. "En contrepartie, nous demandons la signature de l'accord." Cette proposition intervient alors que le conseil d'administration du BIT doit se réunir à la mi-novembre pour décider de la conformité ou non du CNE à la convention 158 de l'OIT. La Cour d'appel de Paris a déjà jugé le CNE contraire à cette convention (L'AEF n°465636).
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"Amélioration de la performance du marché du travail", "sécurisation des parcours professionnels des salariés", "sécurisation juridique des relations de l'entreprise avec ses salariés" et "relations avec les pouvoirs publics" sont les quatre parties du "projet de plan détaillé" proposé par la partie patronale aux organisations syndicales, ce jeudi 25 octobre 2007, à la veille d'une nouvelle séance de négociation sur la modernisation du marché du travail. Les partenaires sociaux rentrent désormais dans une phase de négociation plus serrée, après avoir abordé successivement les quatre "étapes" de la vie professionnelle (entrée dans l'emploi, évolution dans l'emploi, sortie de l'emploi et retour à l'emploi).
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"Tout le monde est d’accord pour dire que lorsque l’on parle de remise à plat de l’assurance chômage, il ne s’agit pas de faire un énième rafistolage", déclare Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale, à l’issue d’une réunion entre partenaires sociaux consacrée au retour à l’emploi, dans le cadre de la négociation sur la modernisation du marché du travail, ce vendredi 12 octobre 2007, au siège du Medef. C’est le seul point qui semble faire consensus entre les partenaires sociaux avec la volonté de "ne pas créer de nouvelles exclusions" à l’accès à l’indemnisation du chômage.
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"Définir un régime général de base ouvert à l'ensemble des demandeurs d'emploi et financé par la solidarité nationale, [et] complété par un régime assurantiel financé par des cotisations patronales et salariales." La "solution" des organisations patronales pour indemniser davantage de chômeurs est ainsi exposée dans la "note de problématiques" sur le retour à l'emploi, envoyé aux organisations syndicales ce jeudi 11 octobre 2007, à la veille d'une séance de négociations sur ce thème dans le cadre des discussions sur la modernisation du marché du travail.
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Organisations patronales et syndicales s’accordent sur la nécessité d’apporter un "cadre collectif" aux ruptures de contrat négociées, mais s’opposent sur les moyens d’y parvenir, à l’issue d’une nouvelle réunion de négociation sur la modernisation du marché du travail, ce vendredi 5 octobre 2007, au siège du Medef. Cette réunion portait sur la troisième "étape" de la carrière professionnelle, c’est-à-dire la sortie de l’emploi.
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"Il pourrait être prévu que les garanties accordées aux salariés en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur s'accroissent en fonction de leur ancienneté": tel est le principal "aménagement des modes de rupture du contrat de travail" proposé par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA), dans la "note de problématiques" sur la sortie de l'emploi, transmise ce jeudi 4 octobre 2007 aux organisations syndicales, à la veille d'une nouvelle séance de négociation sur la modernisation du marché du travail.
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