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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°319087

Un arrêté précise les conditions de dévolution des biens des FAF de l'artisanat

Un arrêté du 9 janvier 2008, publié au Journal officiel du mercredi 16 janvier 2008, précise les conditions de dévolution des biens, droits et obligations des FAF (Fonds d'assurance formation) de l'artisanat (le Fafab, bâtiment, le FAFMS, métiers et services, et le Fafad, alimentation de détail) vers le FAF des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers, créé en application de l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises (L'AEF n°319598).

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Dépêche n° 319087
2 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 17/01/2008 à 16h44
Modifiée à
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