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Le tableau des modifications envisagées dans l'organisation des conseils de prud'hommes est publié au JO de ce jeudi 22 novembre 2007 (L'AEF n°322021). Comme annoncé, il prévoit la suppression de 63 conseils de prud'hommes sur 271, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
A son tour, la CFE-CGC met en garde contre les conséquences de la suppression de conseils de prud'hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (L'AEF n°322021). Le syndicat insiste particulièrement sur le nécessaire "respect des prérogatives du Conseil supérieur de la prud'homie", dans un communiqué publié ce mercredi 21 novembre 2007.
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La CGT condamne "la menace que fait peser sur la justice du travail" le projet de suppression de 63 conseils de prud'hommes sur 271 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (L'AEF n°322021). Elle appelle, dans un communiqué publié mardi 20 novembre 2007, à manifester contre ce projet le 29 novembre 2007.
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La CFTC dénonce à son tour la suppression annoncée de 63 conseils de prud'hommes sur les 271 existants, dans un communiqué publié ce mardi 20 novembre 2007 (L'AEF n°322021).
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Le ministère de la Justice confirme le chiffre de 63 conseils de prud'hommes (sur 271), concernés par la réforme de la carte judiciaire. Selon Guillaume Didier, porte-parole de la Garde des Sceaux, interrogé par l'AEF, la liste de ces conseils doit être publiée au JO dans les tout prochains jours, avec les détails de la procédure de consultation qui sera menée pendant trois mois par les préfets.
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Le gouvernement prévoit la suppression de 63 des 271 conseils de prud'hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a annoncé Xavier Bertrand, ministre du Travail, au cours de l'émission "Le grand rendez-vous" Europe 1, Le Parisien, TV5 Monde, hier soir, dimanche 18 novembre 2007. La confédération FO, qui dénonce cette mesure, rappelle son "attachement à une justice de qualité, qui doit passer par la proximité du citoyen, l'efficacité dans le procès" et réclame le renforcement du rôle et des moyens des conseils de prud'hommes, dans un communiqué publié ce lundi 19 novembre 2007.
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