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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°318916

Réforme de la carte judiciaire: publication au JO des modifications envisagées pour les conseils de prud'hommes

Le tableau des modifications envisagées dans l'organisation des conseils de prud'hommes est publié au JO de ce jeudi 22 novembre 2007 (L'AEF n°322021). Comme annoncé, il prévoit la suppression de 63 conseils de prud'hommes sur 271, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

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