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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°318891

Recours à l'intérim: l'entreprise utilisatrice doit prouver l'existence de l'accroissement temporaire d'activité

"En cas de litige sur le motif du recours au travail temporaire, il incombe à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 28 novembre 2007.

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Dépêche n° 318891
1 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 10/12/2007 à 16h49
Modifiée à
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