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L'Apses fait état de "propos édifiants" tenus sur l'enseignement des SES par Bernard Thomas, délégué interministériel à l'orientation, entendu par la commission Pochard le 29 octobre 2007. Son audition, portant sur les évolutions qu'il envisage sur l'éducation à l'orientation, est en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
"Après la rencontre du 1er octobre 2007 (L'AEF n°462738), nous pensions que le temps des déclarations à l'emporte pièce mettant en cause l'enseignement des SES 'sciences économiques et sociales) par médias interposés, était révolu", s'étonne l'Apses, ce vendredi 16 novembre 2007. Les enseignants de sciences économiques et sociales se disent "extrêmement surpris" par les propos tenus par le ministre de l'Éducation ntionale hier sur BFM à l'occasion du lancement de la Semaine École Entreprise.
"Il n'y a pas de projet de fusion des trois filières, mais simplement une volonté de rééquilibrer les filières du baccalauréat": voilà ce qu'aurait assuré Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, aux trois représentants de l'Apses venus le rencontrer ce matin, lundi 1er octobre 2007, suite aux déclarations du ministre sur la filière ES (L'AEF n°463648).
L'Apses (Association des professeurs de sciences économiques et sociales) attend "que le ministre de l'Éducation nationale apporte son soutien aux enseignants de SES face à la campagne de dénigrement" menée, estime-t-elle par l'association "Positive entreprise" qui a pour objet de "réconcilier les jeunes avec le monde de l'entreprise", et qui, selon les enseignants, "s'est lancée dans une opération de délégitimation des contenus enseignés sur l'entreprise" par les professeurs de SES. Elle considérerait "que les jeunes n'aiment pas l'entreprise à cause de l'école et plus précisément en raison du contenu des manuels scolaires de SES de seconde". Elle propose d'intégrer "des chefs d'entreprise dans la commission des programmes scolaires", afin que soit proposée aux lycéens "une vision objective et positive du monde de l'entreprise".
"Des propositions pour le rééquilibrage des "filières" du lycée seront formulées "dans le courant du mois de janvier 2008", confirme à L'AEF le cabinet de Xavier Darcos, ce vendredi 14 septembre 2007. Pour l'heure "la forme" des travaux "reste à définir". La possibilité d'un bac unique avec options, évoquée hier matin jeudi 13 septembre par le journaliste de RMC Info et confirmée par Xavier Darcos comme "une orientation vers laquelle il faut aller", n'est "qu'une "piste de réflexion parmi d'autres", précise l'entourage du ministre (L'AEF du 13/09/2007, 463648).
Interrogé jeudi matin, 13 septembre 2007, sur RMC, Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, a réaffirmé sa volonté de rééquilibrer les filières du baccalauréat. Il souhaite que chaque filière ait "sa raison d'être", et que la filière ES ne soit pas "une filière d'accueil pour ceux qui ne veulent pas faire des lettres et qui ne sont pas capables de faire S". Elle doit retrouver son "identité".
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.