En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Cinq organisations syndicales de l'Afpa (CGT, CFDT, SUD, CFE-CGC et CFTC) viennent d'adresser en copie à l'ensemble du personnel de l'Association un courrier destiné aux présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale pour marquer leur opposition à la disposition adoptée par le Sénat lors de l'examen (selon la procédure d'urgence) du projet de loi relatif à la réforme du SPE (Service public de l'emploi), prévoyant que dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur "les modalités de transfert éventuel" à la nouvelle institution des personnels de l'Afpa "chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi" (L'AEF n°321580).
2 min de lectureLe Sénat a adopté, jeudi 10 janvier 2008, le projet de loi qui organise la fusion de l'ANPE et des Assédic après l'avoir amendé (L'AEF n°320299). Examiné selon la procédure d'urgence déclarée, le texte a été rebaptisé, à l'initiative de la Commission des Affaires sociales du Sénat, "projet de loi relatif à la 'réforme de l'organisation du service public de l'emploi'", afin de ne pas laisser entendre que le SPE (service public de l'emploi) "n'est constitué que de l'ANPE et de l'Unédic". Au total, une trentaine d'amendements modifient le texte. Le projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale, qui examinera le texte en séance publique à partir du 22 janvier prochain.
Lire la suite
Les sénateurs ont voté, ce jeudi 10 janvier 2008, un amendement au projet de loi relatif à la réforme du SPE (service public de l'emploi), prévoyant que le gouvernement présente au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation du texte, un rapport sur les modalités de transfert éventuel des personnels de l'Afpa chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi au nouvel opérateur unique résultant de la fusion ANPE-Unédic.
Lire la suite
Un amendement (n° 71) au projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, présenté par Christiane Demontès et le groupe socialiste du Sénat, visant à proroger de 24 mois, à compter du 31 décembre 2008, les conventions tripartites État/Régions/Afpa organisant un transfert anticipé aux régions de l'organisation et du financement des stages de l'Afpa avant le 1er janvier 2009, a été retiré. Auparavant, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, avait exprimé l'avis défavorable du gouvernement au cours de la séance publique du Sénat consacré hier, mercredi 9 janvier 2008, à l'examen en première lecture du projet de loi.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lire la suite
