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Le Conseil d'État annule à compter du 1er janvier 2009 le décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) du ministère de l'Éducation nationale aux Régions et aux Départements, en application de la loi dite de "décentralisation" du 13 août 2004. 93 000 personnes sont concernées. Le Conseil d'État a rendu sa décision ce vendredi 16 mai 2008, en début d'après-midi.
1 min de lectureLe commissaire du gouvernement a proposé, mercredi 12 mars 2008, au Conseil d'État d'annuler le décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) du ministère de l'Éducation nationale aux Régions et aux Départements. 93 000 personnes sont concernées.
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