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Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives au régime d'accès au marché du travail des ressortissants étrangers, instauré par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, et par le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 (L'AEF n°467797), sont précisées dans une circulaire de la DPM/DMI2 n°2007-323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.