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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°318263

Jeunes au travail: une circulaire DGT abaisse l'âge minimum de délivrance de la dérogation permettant l'utilisation de certaines machines

La circulaire DGT n°2007-10 du 25 octobre 2007 précise "les conditions d'âge minimum de délivrance de la dérogation" prévues par l'article R. 234-22 du Code du travail, qui permet aux apprentis et élèves de l'enseignement technique d'utiliser des machines réputées dangereuses, en dépit du principe selon lequel la protection des jeunes en milieu de travail est assurée par l'interdiction de les affecter à certains travaux.

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Dépêche n° 318263
2 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 30/10/2007 à 11h18
Modifiée à
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