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Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, demande à Franck Gambelli, président de la commission des AT-MP (accidents du travail et des maladies professionnelles) de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), de faire des propositions sur "un dispositif permettant d'assurer la traçabilité des expositions auxquelles chaque salarié est soumis durant sa vie professionnelle".
La transposition des accords du 28 février 2006 sur la gouvernance de la branche AT-MP (accidents du travail-maladie professionnelle) de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels est engagée, assure Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, dans un courrier adressé récemment aux trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et à trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO).
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"Mettre en place un cadre pour le dialogue social en matière de conditions de travail dans les PME et TPE", "améliorer le fonctionnement des CHSCT" et "définir les modalités d'alerte sur les conditions de travail": ces trois axes de travail, définis lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail (L'AEF n°331218), sont soumis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, dans un "document d'orientation", transmis officiellement ce mercredi 28 novembre 2007.
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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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