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Le fait de confier l'organisation du portage salarial à la branche de l'intérim "n'a pas été l'objet de discussions" entre partenaires sociaux au cours de la négociation sur la modernisation du marché du travail et, pour le Medef, "le débat est réglé", affirme Catherine Martin, directrice adjointe des relations sociales du Medef. Elle s'exprimait au cours d'un colloque sur la modernisation du marché du travail organisé hier, lundi 19 mai 2008, par la CCIP (chambre de commerce et d'industrie de Paris) et le cabinet d'avocats Capstan.
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté par le Sénat, en urgence, mercredi 7 mai 2008, par 196 voix pour et 30 contre. Le texte, qui modifie la version adoptée le 29 avril dernier par l'Assemblée nationale, transpose dans le code du travail l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Il a été voté par le groupe UMP, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, tandis que le groupe communiste et les Verts ont voté contre, comme à l'Assemblée nationale. Le projet de loi ne donnant lieu qu'à une seule lecture dans chaque chambre, il va faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
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"Nous attendons l'adoption de la loi sur la modernisation du marché du travail, et dès que ce sera le cas, nous lancerons la négociation sur le portage salarial avec nos partenaires sociaux", annonce François Roux, délégué général du Prisme, organisation patronale des entreprises de travail temporaire, à l'occasion d'une conférence de presse, ce mardi 8 avril 2008.
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Le TGI de Paris considère dans une décision du 18 mars 2008 que le "portage" n'exclut pas, a priori, la qualité de travailleur salarié, qui peut être reconnue en fonction des modalités d'organisation du travail propre à chaque situation. Ce jugement a été rendu dans une affaire concernant cinq anciens consultants "portés", à qui l'Assédic de Paris refusait la qualification de travailleurs salariés et donc le bénéfice d'allocations chômage.
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"L'accord sur le portage salarial du 15 novembre 2007 ne règle pas les problèmes de légalité de cette forme de travail", déclare François Roux, délégué général du Prisme (syndicat professionnel de l'intérim), interrogé ce mercredi 6 février 2008 par l'AEF. C'est la raison pour laquelle l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 a prévu une nouvelle négociation sur ce sujet.
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Le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) prend acte de la signature de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (L'AEF n°320588), mais considère que l'article 19, traitant du portage salarial, est déjà rendu caduc par l'accord du 15 novembre 2007 qu'il a conclu dans la branche "Syntec" avec les fédérations CDFT, CFTC et CFE-CGC (L'AEF n°318924).
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