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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°317967

Aux JO des samedi 19 et dimanche 20 janvier 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DADS. Un décret n° 2008-64 du 17 janvier 2008 relatif aux obligations déclaratives des employeurs prévoit que la DADS doit désormais également comporter, par établissement, et pour chaque salarié rétribué l'année précédente, "le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré" en application la loi Tepa (L'AEF n°321352). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936912&dateTexte=IMMIGRATIONUNION EUROPÉENNE....

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Dépêche n° 317967
7 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 21/01/2008 à 13h05
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