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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a mis en place, le 7 mai 2008, une MEC (mission d'évaluation et de contrôle) sur "l'allocation des moyens des universités". Deux rapporteurs ont été désignés: Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, et Alain Claeys, député PS de la Vienne. Les membres des autres commissions peuvent également participer aux travaux de la MEC, ce qui sera sans doute le cas de Benoist Apparu, député UMP de la Marne et rapporteur de la loi LRU.
Opération campus, CPER 2000-2006, réforme du système Sanremo, ressources humaines dans les universités. Ces thèmes ont été abordés par Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, qui était auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mercredi 14 mai 2008. Il a répondu aux questions du président de la commission, Didier Migaud (PS), et de Michel Bouvard (UMP) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2009.
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"Cela fait longtemps que la CPU demande une remise à plat du système de répartition des moyens et une réflexion de fond sur les critères", indique Michel Lussault, vice-président de la CPU interrogé par l'AEF alors que Valérie Pécresse sollicite le Parlement pour réfléchir à la réforme de Sanremo (système analytique de répartition des moyens). En effet, une mission d'information sénatoriale et une mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale devraient être constituées prochainement et rendre leurs propositions avant l'été. "La loi LRU renforce l'urgence de cette réforme étant donné le poids accordé au contrat d'établissement et à la performance", ajoute Michel Lussault qui cite aussi le renforcement de l'évaluation des activités des universités.
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Valérie Pécresse devrait disposer "avant l'été" de propositions pour réformer le système Sanremo d'allocation des moyens aux universités. Une mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale et une mission parlementaire du Sénat sur le sujet "sont dans les tuyaux", indique-t-elle à l'AEF en marge de son déplacement à Heidelberg, ce lundi 21 avril 2008. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a également demandé un rapport à l'IGAENR.
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Valérie Pécresse souhaite "une remise à plat" du système d'affectation des crédits aux établissements "pour que soit mis en avant le critère de la performance, c'est-à-dire la capacité des universités à faire réussir les étudiants qu'elles accueillent, réflexion à laquelle [elle] souhaite associer le Parlement car il s'agit d'un sujet éminemment politique". C'est ce qu'elle déclare aux députés de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales à l'occasion de la présentation du rapport de Benoist Apparu sur l'application de la loi LRU (L'AEF n°325258), hier mercredi 2 avril 2008. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche estime en effet que le système Sanremo est "très largement inadapté puisqu'il se fonde essentiellement sur le nombre d'étudiants et la superficie des bâtiments universitaires".
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