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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°317886

Les revenus professionnels versés au travers d'une société restent soumis à cotisations sociales (Cour de cassation)

Les dividendes tirés d'une société d'exercice libéral correspondant aux revenus de l'activité d'un chirurgien-dentiste sont soumis aux cotisations du régime de protection sociale des personnes non-salariées, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2008, qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.

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Dépêche n° 317886
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 21/05/2008 à 13h21
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