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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°317727

Le décret relatif aux "droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi" publié au Journal officiel

Le décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi est publié au Journal officiel du 14 octobre 2008 (L'AEF n°317834). Pris en application de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, le texte précise notamment les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre du PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), aménage les dispositions relatives au suivi de la recherche d'emploi et fixe les modalités de sanction en cas de refus successifs d'offres raisonnables d'emploi. En voici le détail.

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