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Les trois commissions pédagogiques nationales de médecine, pharmacie et odontologie ont remis au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche leurs propositions d'évolution de leur formation dans le cadre du LMD, la semaine dernière. Chaque commission a déposé son projet qui dispose d'une partie commune sur la 1ère année de licence. En effet, suite au rapport Bach sur la 1ère année de médecine, il est prévu qu'elle soit désormais commune aux quatre professions médicales (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique) et que les quatre concours soient distincts (L'AEF n°321189). Cette réforme, après validation par le ministère, pourrait être appliquée à la rentrée 2009, certains éléments nécessitant des modifications réglementaires.
La Conférence des doyens de pharmacie "adhère à la démarche d'une première année fondée sur un programme commun d'études de pharmacie, médecine, odontologie et maïeutique et préparant à quatre concours distincts", déclare-t-elle suite à la remise du rapport de Jean-François Bach à Valérie Pécresse et Roselyne Bachelot (L'AEF n°321189). Mais elle pense que "la mise en place effective de cette première année ne pourra être assurée avec la garantie d'un fonctionnement optimal dans tous les sites universitaires qu'à la rentrée 2009".
La Fnek (Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie) dénonce le rapport de Jean-François Bach sur la première année de médecine (L'AEF n°321189), et réaffirme sa volonté de voir la filière de masso-kinésithérapie intégrée au "projet de L1 santé". L'organisation étudiante souligne que le rapport "n'aborde que très partiellement cette problématique et n'apporte pas une réponse claire à cette question délicate". Or, la commission Bach "était justement la plus à même de proposer enfin la reconnaissance et l'harmonisation de la sélection en masso-kinésithérapie". La Fnek dénonce le "clivage médical-paramédical" dont est "victime" cette profession.
La Conférence de doyens de médecine "adhère" au rapport de Jean-François Bach sur la première année de médecine et dont Valérie Pécresse et Roselyne Bachelot ont retenu "l'essentiel des propositions", indique à l'AEF Christian Thuillez (L'AEF n°321189). Si les deux ministres souhaitent que la réforme soit appliquée à la rentrée prochaine, le président de la Conférence des doyens pense que toutes les mesures ne pourront être mises en oeuvre en septembre 2008 et que l'ensemble pourra l'être à la rentrée 2009. En effet, cela nécessite une refonte des programmes: "La CPNEM (Commission pédagogique nationale des études médicale) a quasiment terminé ses travaux et devrait remettre ses propositions aux ministères fin mars" (L'AEF n°468468).
La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.