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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°317502

Le projet de loi sur l'offre raisonnable d'emploi adopté au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi 25 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Le texte, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, a été voté sans les suffrages des groupes de l'opposition. Quatre amendements ont été adoptés, modifiant le projet de loi, qui redéfinit ce qu'est une offre d'emploi raisonnable et les modalités de sanction si un demandeur refuse deux fois une telle offre. La poursuite de l'examen du texte est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvre mardi 1er juillet prochain.

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