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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°317312

Projet de loi en faveur des revenus du travail: Fondact demande des mesures pérennes pour la participation et l'intéressement

Fondact, association qui milite en faveur du développement de la gestion participative et de l'épargne salariale, "salue" dans un récent communiqué de presse "la volonté du gouvernement de développer la participation et l'intéressement" dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail qui doit être prochainement présenté en Conseil des ministres. Toutefois, l'association "regrette que l'avant-projet de loi ne comporte que des mesures fiscales échéancées jusqu'en 2014" et non des dispositifs pérennes.

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Le détail de l'exposé des motifs du projet de loi en faveur des revenus du travail

"Le gouvernement entend promouvoir l'intéressement, instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et conditionner les allégements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise". C'est, selon son exposé des motifs, l'objet du projet de loi "en faveur des revenus du travail" qui a été discuté, ce mardi 1er juillet 2008, lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).

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Le projet de loi en faveur des revenus du travail présenté au Conseil des ministres "avant l'été". Réactions réservées des partenaires sociaux

Le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui, selon le gouvernement, vise à "mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises", sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été" et "débattu au Parlement le plus tôt possible à la session d'automne", indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Il s'exprimait à l'issue d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), ce mardi 1er juillet 2008, au cours de laquelle le texte a été présenté aux partenaires sociaux.

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URGENT. Le détail de l'avant projet de loi en faveur des revenus du travail (Smic, conditionnalité des exonérations de charges, intéressement, participation)

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Xavier Bertrand confirme la revalorisation de 0,9% du Smic au 1er juillet 2008. Un projet de loi "en faveur des revenus du travail" imminent

"Nous allons revaloriser le Smic de 0,9% au 1er juillet de façon à garantir le pouvoir d'achat et couvrir l'inflation. (...) Nous n'allons pas nous arrêter là, nous n'oublierons personne", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, ce lundi 23 juin 2008, à l'issue d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Le ministre annonce qu'un projet de loi "en faveur des revenus du travail", regroupant la réforme du Smic, la conditionnalité des allégements de charges sociales patronales pour les entreprises et des mesures en faveur de l'intéressement et de la participation sera présenté aux partenaires sociaux le 1er juillet 2008, lors d'une nouvelle réunion de la CNNC. "Le texte passera en Conseil des ministres avant l'été", indique Xavier Bertrand.

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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

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