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PARTENAIRES SOCIAUXPÉNIBILITÉ. "L'échec définitif des négociations sur la prise en compte de la pénibilité [hier soir] laisse le gouvernement libre d'intervenir", titrent "Les Échos" (p. 3), annonçant que le gouvernement "va désormais reprendre la main et définir des dispositifs d'aménagement de fin de carrière pour les salariés 'usés'". "Échec de la négociation sur la pénibilité au travail", titre "La Tribune" (p. 17), affirmant que "le Medef ferme la porte". "Faire semblant de négocier...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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