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"Le gouvernement entend les inquiétudes des salariés de l'Afpa et accompagnera l'institution dans les évolutions qu'elle devra nécessairement conduire dans un contexte de mise en concurrence accrue de ses activités." C'est ce qu'indique Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge des PME, à Georges Mouly, sénateur (RDSE) de Corrèze, qui l'interrogeait, le 8 juillet 2008, sur "la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la décentralisation confiant aux régions la responsabilité pleine et entière de la formation professionnelle et notamment la gestion de l'Afpa".
L'avis du Conseil de la concurrence du 18 juin 2008 portant sur le positionnement de l'Afpa dans le marché de la formation, sur son rôle dans l'élaboration des titres professionnels du ministère du Travail et sur le sort qui pourrait être réservé à son service d'orientation sera l'un des dossiers majeurs abordés lors du prochain bureau de l'Afpa, prévu le 23 juillet 2008. C'est ce qu'indique François Bonneau, président du Conseil régional du Centre et représentant de l'ARF (Association des régions de France) au bureau de l'Afpa, ce mercredi 16 juillet 2008, en marge de la conférence de presse qu'il co-animait avec le président de l'ARF, Alain Rousset, "en soutien à l'Afpa" (L'AEF n°296429).
Le Conseil de la concurrence, dans son avis n° 08-A-10 du 18 juin 2008 qui vient d'être rendu public, réaffirme que l'Afpa exerce une activité économique qui la soumet aux règles de la concurrence. Cet assujettissement de principe n'exclut pas que l'Afpa puisse se voir déléguer une prérogative de puissance publique de nature non économique dont l'exercice pourrait ne pas être soumis aux règles de la concurrence comme, par exemple, son rôle dans l'élaboration des titres professionnels du ministère du Travail. Sur ce point, le Conseil de la concurrence, saisi en décembre 2006 par la FFP (Fédération de la formation professionnelle), estime que "l'égalité de traitement devrait être mieux assurée" entre l'Afpa et les autres organismes de formation dans la possibilité de délivrer les titres.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :