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L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juillet 2008, le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Le texte, qui définit ce qu'est l'offre raisonnable d'emploi qu'un chômeur ne peut refuser deux fois sous peine de sanction, a été voté par les députés de la majorité. L'opposition, qui dénonce une "logique de stigmatisation des chômeurs", a voté contre, regrettant de ne pas avoir pu améliorer un texte qualifié d'"inutile".
6 min de lectureL'âge d'accès à la DRE (dispense de recherche d'emploi) serait relevé progressivement avant la suppression définitive, en 2012, de ce dispositif "sauf si des éléments nouveaux et solides, étayés dans un rapport remis au Parlement avant le 30 juin 2001, plaidaient d'ici là en faveur d'un aménagement de la législation". C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi sur "les droits et devoirs" des demandeurs d'emploi, adopté en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, hier, mercredi 9 juillet 2008. Le projet de loi, déjà adopté en première lecture par le Sénat, sera examiné en séance publique à partir du mercredi 16 juillet.
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Un demandeur d'emploi qui ne se verrait pas proposer d'offre raisonnable d'emploi ne pourra pas se retourner contre l'ANPE, ou l'opérateur unique qui doit lui succéder début 2009. C'est ce qu'affirme Christian Charpy, directeur général de l'ANPE et délégué général de l'institution en charge de mettre en oeuvre la fusion ANPE-Assédic, dans un entretien accordé au "Monde" daté du samedi 28 juin 2008.
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Le Sénat a adopté mercredi 25 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Le texte, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, a été voté sans les suffrages des groupes de l'opposition. Quatre amendements ont été adoptés, modifiant le projet de loi, qui redéfinit ce qu'est une offre d'emploi raisonnable et les modalités de sanction si un demandeur refuse deux fois une telle offre. La poursuite de l'examen du texte est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvre mardi 1er juillet prochain.
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"On obligera pas un demandeur d'emploi à prendre un CDD. Je ne veux pas acheter l'amélioration du marché du travail au prix d'une plus grande précarité", assure Laurent Wauquiez, ce mardi 17 juin 2008. Lors d'une rencontre avec des journalistes de l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), le secrétaire d'État à l'Emploi est revenu sur le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi qui définit ce qu'est l'offre raisonnable d'emploi, qu'un chômeur ne peut refuser deux fois sous peine de sanction (L'AEF n°309948).
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