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Le Sénat vient d'achever, ce vendredi 18 juillet 2008, l'examen des articles du titre Ier du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", qui reprennent la Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale. Les sénateurs poursuivent, cet après-midi et ce soir, leur débat sur les dispositions relatives au temps de travail.
Le Sénat, poursuivant ce vendredi 18 juillet 2008 l'examen en première lecture du projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, a adopté un amendement de Philippe Dominati (UMP) visant à supprimer le projet de contribution des entreprises pour financer le dialogue social. Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, déclare soutenir cet amendement, "étant précisé qu'[il] étendra l'accord UPA dès le mois d'octobre".
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Le Sénat a entamé, jeudi 17 juillet 2008, l'examen en première lecture du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Les six articles de loi (concernant la représentativité syndicale, les élections professionnelles, la désignation du délégué syndical, le représentant de la section syndicale et les modalités de validation des accords) ont ainsi été adoptés par les sénateurs avec plusieurs modifications. Les discussions sur le projet de loi, qui compte 23 articles après son adoption à l'Assemblée nationale, se poursuivent ce vendredi 18 juillet 2008, au Sénat.
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"Le Parti socialiste réfléchit à un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi 'démocratie sociale et temps de travail'", annonce Alain Vidalies, député PS et membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ce recours pourrait porter sur "la suppression des repos compensateurs obligatoires" et sur "le mode de calcul des effectifs dans les entreprises", explique-t-il à l'occasion d'un point presse, ce mardi 15 juillet 2008.
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Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 8 juillet 2008 dans l'après-midi. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, à l'inverse des groupes SRC et divers gauche et Gauche démocrate et républicaine, qui ont voté contre. Au final, 326 députés ont voté en faveur de ce projet de loi et 222 s'y sont opposés.
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L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet 2008, l'examen des articles du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, après avoir adopté plusieurs amendements, dont l'un qui plafonne, à défaut d'accord collectif, le "forfait jours" à 235 jours de travail par an, et d'autres qui réforment en profondeur le compte épargne temps. Des explications de vote et un vote par scrutin public sur l'ensemble du texte par les députés sont prévus cet après-midi à partir de 15 heures. Le Sénat examinera ensuite ce projet de loi à partir du 17 juillet 2008. Le gouvernement ayant déclaré "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP, sept députés-sept sénateurs) sera éventuellement convoquée sur les dispositions restant à adopter. Le Parlement adoptera ensuite définitivement le texte, tenant compte des conclusions éventuelles de la CMP, avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour le 25 juillet.
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Après une journée de débat à l'Assemblée nationale jusqu'à minuit, hier jeudi 3 juillet 2008, sur le projet de loi "rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail", la suite de la discussion a été renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu lundi 7 juillet à 15 heures. Hier, les députés ont commencé à examiner le titre II du texte sur le temps de travail et ont adopté avec quelques modifications son article 16, qui modifie les règles relatives au contingent d'heures supplémentaires, et tout particulièrement celles qui régissent la manière dont sont réalisées des heures de travail au-delà du contingent. Un article jugé "scélérat" par les députés PS, contre lequel ils ont présenté plus de 500 amendements.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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