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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) constate, de la part des entreprises, une réticence à déclarer leurs dispositifs d'alerte professionnelle et des manquements volontaires à leurs obligations légales concernant les outils de gestion des ressources humaines. Ce constat, dressé au cours d'une séance de la commission, a été rendu publique par un communiqué du jeudi 26 juin 2008. Il fait suite aux contrôles des processus RH dans cinquante entreprises, dont certains ont débouché sur des sanctions pécuniaires.
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a prononcé une sanction pécuniaire de 40 000 euros à l'encontre de la société SIG France "en raison de commentaires subjectifs figurant dans le fichier des salariés", dans une décision du 11 décembre 2007 publiée sur son site internet à la date du 7 avril 2008.
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