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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°316628

L'envoi d'un salarié en déplacement de longue durée ne doit pas apporter une atteinte disproportionnée à sa vie personnelle (Cour de cassation)

Avant de valider le licenciement d'une salariée pour non-respect d'une clause prévoyant la possibilité de déplacement de longue durée, le juge doit vérifier si "la mise en oeuvre de la clause contractuelle ne portait pas une atteinte au droit de la salariée à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte pouvait être justifiée par la tâche à accomplir et était proportionnée au but recherché", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2008.

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Dépêche n° 316628
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 20/10/2008 à 17h28
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