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"Si le bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) est déjà engagé par un contrat d'assurance le garantissant contre les mêmes risques, il peut obtenir à sa demande la résiliation totale de la garantie initialement souscrite si l'organisme assureur n'est pas inscrit sur la liste des organismes participant à la CMU", même en dehors des délais et formes de rupture prévues par le contrat d'assurance, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mai 2008, au visa de l'article 6-2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
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