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Le Sénat a poursuivi, vendredi 18 juillet 2008, l'examen du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Après en avoir terminé avec le volet consacré à la démocratie sociale, les sénateurs ont examiné les articles 16 et 17 du texte, les deux premiers qui concernent le temps de travail. Les sénateurs doivent reprendre leurs débats, demain mardi 22 juillet 2008. La réunion d'une CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) sur les dispositions restant à adopter devrait avoir lieu le mercredi 23 juillet 2008. La lecture des conclusions de la CMP et le vote définitif du texte par le Parlement devrait intervenir jeudi 24 juillet 2008. Un recours au Conseil constitutionnel a été annoncé par les parlementaires socialistes.
Le Sénat vient d'achever, ce vendredi 18 juillet 2008, l'examen des articles du titre Ier du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", qui reprennent la Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale. Les sénateurs poursuivent, cet après-midi et ce soir, leur débat sur les dispositions relatives au temps de travail.
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Le Sénat, poursuivant ce vendredi 18 juillet 2008 l'examen en première lecture du projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, a adopté un amendement de Philippe Dominati (UMP) visant à supprimer le projet de contribution des entreprises pour financer le dialogue social. Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, déclare soutenir cet amendement, "étant précisé qu'[il] étendra l'accord UPA dès le mois d'octobre".
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Le Sénat a entamé, jeudi 17 juillet 2008, l'examen en première lecture du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Les six articles de loi (concernant la représentativité syndicale, les élections professionnelles, la désignation du délégué syndical, le représentant de la section syndicale et les modalités de validation des accords) ont ainsi été adoptés par les sénateurs avec plusieurs modifications. Les discussions sur le projet de loi, qui compte 23 articles après son adoption à l'Assemblée nationale, se poursuivent ce vendredi 18 juillet 2008, au Sénat.
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"Le Parti socialiste réfléchit à un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi 'démocratie sociale et temps de travail'", annonce Alain Vidalies, député PS et membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ce recours pourrait porter sur "la suppression des repos compensateurs obligatoires" et sur "le mode de calcul des effectifs dans les entreprises", explique-t-il à l'occasion d'un point presse, ce mardi 15 juillet 2008.
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Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 8 juillet 2008 dans l'après-midi. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, à l'inverse des groupes SRC et divers gauche et Gauche démocrate et républicaine, qui ont voté contre. Au final, 326 députés ont voté en faveur de ce projet de loi et 222 s'y sont opposés.
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L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet 2008, l'examen des articles du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, après avoir adopté plusieurs amendements, dont l'un qui plafonne, à défaut d'accord collectif, le "forfait jours" à 235 jours de travail par an, et d'autres qui réforment en profondeur le compte épargne temps. Des explications de vote et un vote par scrutin public sur l'ensemble du texte par les députés sont prévus cet après-midi à partir de 15 heures. Le Sénat examinera ensuite ce projet de loi à partir du 17 juillet 2008. Le gouvernement ayant déclaré "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP, sept députés-sept sénateurs) sera éventuellement convoquée sur les dispositions restant à adopter. Le Parlement adoptera ensuite définitivement le texte, tenant compte des conclusions éventuelles de la CMP, avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour le 25 juillet.
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