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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°316399

Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue un changement du contrat de travail, même avec une clause de "mobilité" horaire

"Lorsqu'elle s'accompagne d'un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire de jour à un horaire de nuit, la mise en oeuvre de la clause de mobilité suppose, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, que le salarié accepte cette mise en oeuvre", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2008.

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Dépêche n° 316399
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 20/10/2008 à 18h51
Modifiée à
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