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Négociation du protocole préélectoral avant la tenue d'élections des représentants du personnel et organisation des élections proprement dites: la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie en profondeur ces événements essentiels de la vie des entreprises. Mais dans quelle mesure les pratiques vont-elles être impactées? C'est la question à laquelle tente de répondre, mardi 21 octobre 2008, Virginie Devos, avocate associée au cabinet August et Debouzy.
Les entreprises doivent prendre garde à l'importance du risque contentieux préélectoral et électoral relatif à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale, mettent en garde Isabelle Mathieu, avocate associée du cabinet Daempartners, et Ridha Ben Hamza, codirecteur du Master II professionnel "Juriste de droit social" de l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et conseiller auprès de Daempartners. Ils s'exprimaient, le 14 octobre 2008, à l'occasion d'un déjeuner de presse.
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La loi sur la démocratie sociale "va contribuer à un développement fondamental des relations sociales et de la négociation des accords collectifs en France et notamment dans les entreprises", estime Stéphanie Stein, avocate associée en droit social du cabinet Eversheds LLP, au cours d'un petit-déjeuner co-organisé ce mardi 29 juillet 2008 par le cabinet d'avocat et le cabinet Pactes Conseil, sur le thème "Représentativité syndicale: les chances de succès d'une réforme en profondeur".
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"Il faut regrouper… et donc tuer!" C'est la lecture que livre Paul-Henri Antonmattéi suite au choix des nouveaux critères de mesure de la représentativité syndicale qui, parti d'un consensus sur la nécessité d'une réforme, aboutit à un "bricolage", selon lui. "Bricolage des partenaires sociaux que reprend à son compte un gouvernement confronté à un avis de tempête sociale sur le thème du temps de travail", développe Paul-Henri Antonmattéi, Doyen de la faculté de droit de Montpellier I et directeur du Laboratoire de droit social, qui analyse les choix retenus pour la réforme de la représentativité dans un libre propos publié dans la revue "Droit social" de juillet-août 2008.
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