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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°316129

Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services: les précisions de la DGT

La mise en oeuvre du régime de détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services fait l'objet d'une circulaire DGT (ministère du Travail) 2008/17 du 5 octobre 2008. Cette circulaire fait suite à l'article 89 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, qui a complété la transposition de la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services,en y intégrant notamment un nouveau cas de détachement entre entreprises d'un même groupe.

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