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Un projet de décret régissant la participation des salariés aux organes de surveillance ou d'administration des sociétés issues d'une fusion transfrontalière sera présenté demain, mardi 1er juillet 2008, à la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Ce décret est pris en application de la loi "portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire", adoptée définitivement par le Parlement le 19 juin dernier. Elle transpose en droit français la directive européenne 2005/56 du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, qui prévoit notamment des dispositions relatives à la protection des droits à participation des travailleurs reconnus dans les entreprises, préalablement à l'opération.
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