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Le vote du Parlement européen sur la directive relative au travail intérimaire doit avoir lieu ce mercredi 22 octobre 2008, "et selon toute vraisemblance, il sera favorable". "La directive devrait donc être adoptée", annonce Xavier Bertrand, ministre du Travail, devant les membres de la délégation aux affaires européennes de l'Assemblée nationale, mardi 21 octobre 2008. "Les choses se présentent bien car la position commune du Conseil convient aux groupes PPE (Parti populaire européen) et PSE (Parti socialiste européen), qui ont décidé de ne pas déposer d'amendements", précise-t-il (L'AEF n°309528).
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Les députés européens membres de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen "ont décidé d'avancer la date du vote de la commission" sur la proposition de révision de la directive temps de travail "pour permettre d'avoir plus de temps pour négocier un accord avec le Conseil [des ministres européens], avant le vote en séance plénière prévu pour décembre", fait savoir le Parlement européen, mardi 21 octobre 2008. La commission s'est réunie lundi 20 octobre et devrait voter sur le texte le 5 novembre prochain.
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"La commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen "a approuvé la position commune du Conseil sur le travail intérimaire par une procédure sans amendement". "La position commune reprend, en effet, la grande majorité des amendements du Parlement européen de première lecture, dont ceux relatifs à l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises utilisatrices", indique le Parlement, mardi 7 octobre 2008.
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La Commission européenne propose, vendredi 3 octobre 2008, de réviser la directive 92/85/CEE de 1992 sur le congé maternité en portant la durée minimale de ce congé de 14 à 18 semaines. La Commission "recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire, les États membres [ayant] toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie".
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Les députés de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen ont adopté à la quasi unanimité, le 22 septembre 2008, un rapport d'initiative sur "les défis pour les conventions collectives dans l'UE" de Jan Andersson (PSE). Ils réagissent, par ce rapport, aux récents arrêts Laval, Viking, Rüffert rendus par la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes). La libre prestation des services constitue une pierre angulaire du projet européen mais cet élément doit être mis en balance avec les droits fondamentaux et les objectifs sociaux du Traité, soulignent les députés. Ils demandent à la Commission européenne d'opérer une révision de la directive sur le détachement des travailleurs.
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Les partenaires sociaux européens adressent leurs propositions communes de modifications de la directive européenne sur les CEE (comités d'entreprise européens), dans le cadre de la révision de ce texte initiée par la Commission européenne. Organisations patronales (BusinessEurope, UEAPME et CEEP) et syndicale (CES) se sont accordées sur une liste de corrections, qu'ils ont fait parvenir le 29 août 2008 à Xavier Bertrand, ministre français du Travail, la France présidant l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année.
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